Loi sur le renseignement, vote de l’amendement de l’article L 851-4.

Paris, le 16 avril 2015 - Le groupement d’hébergeurs qui avait signé le 10 avril dernier un communiqué conjoint appelant M. Manuel Valls à reconsidérer le projet de loi sur le renseignement débattu depuis lundi à l’Assemblée Nationale, a rencontré hier M. Bernard Cazeneuve, M. Emmanuel Macron et Mme Axelle Lemaire.

À l'issu de cette réunion, des engagements concrets à la préservation des données personnelles et au caractère ciblé, limité dans le temps et non systématique de ce dispositif de surveillance ont été apportés. Cette concertation tardive a permis d’aboutir à l’amendement de l’article L. 851-4 débattu et voté hier soir.

L’AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco, Online & OVH, présents lors de cette réunion, resteront extrêmement vigilants dans les 18 mois à venir quand à l’application et l’utilisation de ce nouveau dispositif.


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